Sénégal: le Conseil constitutionnel invalide la réforme constitutionnelle portée par Ousmane Sonko

Le Conseil constitutionnel a invalidé la récente réforme de la Constitution, initiée par Ousmane Sonko et adoptée par l’Assemblée nationale. Cette décision marque un tournant crucial dans le paysage institutionnel sénégalis, en soulevant des questions majeures sur la conformité des lois aux exigences constitutionnelles.

Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la loi de révision de la Constitution adoptée récemment par l’Assemblée nationale, sous l’impulsion de son président, Ousmane Sonko.

La haute juridiction a estimé que le texte voté par les députés ne respectait pas les exigences constitutionnelles, entraínante ainsi son invalidation. Cette décision vient interrompre le processus engagé autour de cette réforme institutionnelle porté devant les députés.

La décision du Conseil constitutionnel devrait précisér les motifs juridiques ayant conduit à cette censure, ainsi que les dispositions du texte concernées par cette déclaration d’inconstitutionnalité. La juridiction constitutionnelle, garante du respect de la Loi fondamentale, dispose en effet du pouvoir de contrôler la conformité des lois avant leur entrée en vigueur.