Est de la RDC : “Notre mandat vise à établir les faits, préserver les preuves et prévenir de nouvelles violations”, la Commission d’enquête de l’ONU fixe le cadre de sa mission
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La Commission d’enquête indépendante des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans les provinces du Sud-Kivu et du Nord-Kivu, en République démocratique du Congo, a présenté ce lundi 29 juin 2026 sa première mise à jour officielle lors de la 62ᵉ session du Conseil des droits de l’homme à Genève (Suisse), à la suite de sa première mission menée à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.
Dans son exposé au nom de la Commission, en présence des États membres, des organisations de la société civile et de défense des droits de l’homme, ainsi que des représentants du gouvernement de la RDC, Arnauld Akodjenou, président de ladite Commission, a affirmé que cette mission a confirmé la gravité exceptionnelle de la situation dans l’Est de la RDC, ainsi que la nécessité opérationnelle d’une enquête crédible, indépendante et centrée sur les victimes.
Selon Arnauld Akodjenou, la Commission a dialogué avec des survivants, de hauts responsables gouvernementaux, des acteurs de la société civile, des entités des Nations Unies, des diplomates ainsi que l’Institution nationale des droits de l’homme.
“Bien que nous n’ayons pas pu nous rendre à Goma lors de cette première mission, nous avons rencontré à Kinshasa des personnes et des organisations de Goma et d’autres régions relevant de notre mandat. Nous prévoyons d’intervenir directement au Nord et au Sud-Kivu dès que les conditions le permettront. Les informations reçues font état d’une crise multidimensionnelle touchant les civils, aggravée par les déplacements de population, les maladies, l’affaiblissement des institutions et un contexte régional complexe”a déclaré Arnauld Akodjenou, président de ladite Commission
Au cours de la mission, il a indiqué avoir reçu des témoignages profondément troublants concernant des enfants, des violences sexuelles liées au conflit, notamment l’esclavage sexuel, le recrutement forcé, les meurtres illégaux, les arrestations arbitraires, les attaques contre des écoles et des établissements de santé, ainsi que les mauvais traitements et les pratiques de détention en dehors des garanties prévues par l’État de droit.
“Nous avons également entendu des témoignages faisant état de barrages routiers, de prétendues taxes, d’entrave à l’accès humanitaire et de menaces contre les défenseurs des droits humains, les journalistes et autres personnes qui surveillent ou signalent les violations. Ces difficultés sont aggravées par la menace d’Ebola”a-t-il ajouté au nom de la Commission
S’adressant spécifiquement à la délégation de la République démocratique du Congo ainsi qu’au peuple congolais touché par la situation, il a affirmé que la Commission mesurait la gravité de la crise que traverse la RDC et les souffrances endurées par les populations civiles dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et au-delà. Il a rassuré que l’objectif de sa Commission était simplement de rétablir les faits avec indépendance et impartialité, sans viser un État quelconque ni une communauté.
“Notre mandat n’est dirigé ni contre un État, ni contre une communauté, ni contre une institution. Il vise à établir les faits avec indépendance, rigueur et impartialité ; à préserver les éléments de preuve ; à contribuer à la lutte contre l’impunité ; et à formuler des recommandations utiles à la prévention de nouvelles violations. À ce stade, nous ne préjugeons ni des faits ni des responsabilités. Mais les informations reçues sont d’une extrême gravité. Elles exigent une enquête indépendante et méthodique, conduite dans des conditions permettant de protéger les victimes, les témoins, les défenseurs des droits humains, les journalistes et toutes les personnes susceptibles de collaborer avec la Commission”a souligné le président de la Commission
La Commission d’enquête indépendante sur la situation des droits de l’homme dans les provinces du Sud-Kivu et du Nord-Kivu, en République démocratique du Congo, a été créée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies le 7 février 2025, lors d’une session extraordinaire consacrée à la situation des droits de l’homme dans l’est du pays.
La résolution S-37/1 a chargé la Commission d’enquêter sur les faits, les circonstances et les causes profondes de toutes les violations présumées des droits de l’homme et du droit international humanitaire, notamment celles touchant les femmes et les enfants, celles constituant des violences sexuelles ou sexistes, ainsi que celles commises contre les personnes déplacées ou réfugiées.
Elle est également chargée d’examiner les crimes internationaux potentiels dans le contexte de la récente escalade des hostilités, qui a débuté en janvier 2025 et se poursuit dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, en République démocratique du Congo.
Clément MUAMBA
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